Conditions Générales de Vente (CGV)
Fréquentielle
Date de mise à jour : 24.08.2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Fréquentielle, dont le siège social est situé à 1188 Gimel et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant procéder à l’achat des médailles anti-tiques ou tout autres médailles ou produits proposées par la Société, notamment via son site Internet www.frequentielle.com.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site Internet de la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
3. Produits
Les médailles, colliers et supports ou tout autre article proposé à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions dans cette description ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site en suivant les étapes indiquées. Une fois la commande passée, le Client recevra un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, ainsi que les modalités de livraison. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par la Société.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande par la Poste Suisse. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. La Société ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice et non endommagés).
9. Garantie et responsabilité
Garantie de remplacement pour produit défectueux.
Si un article que vous avez reçu est endommagé ou différent de celui que vous avez commandé, n’hésitez pas à nous contacter pour annoncer le problème et obtenir un retour de matériel dans les 30 jours suivant la réception du colis en vue d’un remplacement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Nous respectons la confidentialité et ne divulguons pas vos données personnelles.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute action judiciaire. En l’absence d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la Société.
13. Modification des Conditions Générales de Vente
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société par mail à l’adresse suivante : info@frequentielle.com ou par téléphone au 079 287 09 76.